Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre V-Softs (Emmanuel Daunizeau) et les clients concernant l'abonnement au service V-Shield, solution de sécurité WordPress en mode SaaS (Software as a Service).

2. Abonnement et offres

V-Shield propose plusieurs formules d'abonnement (Essentiel, Pro, Business) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur le site v-shield.net. L'abonnement donne accès au plugin WordPress V-Shield et aux fonctionnalités associées selon la formule choisie.

3. Tarification et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire ou PayPal via Stripe. L'abonnement est facturé annuellement à l'avance. En cas de renouvellement, le client est prélevé automatiquement à la date anniversaire de son abonnement.

4. Durée et annulation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas d'annulation en cours d'abonnement.

Une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours s'applique aux nouveaux abonnements. En cas de demande de remboursement dans ce délai, le client sera intégralement remboursé.

5. Responsabilité

V-Softs s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir une disponibilité raisonnable du service. Toutefois, la responsabilité de V-Softs est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. En aucun cas V-Softs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).

6. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Voir notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.